Conditions générales de Vente et Mentions légales

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Cookies

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Préambule

La passation d’une commande à la société PRESTAVPC emporte automatiquement et de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes dispositions contenues dans tout autres documents (prospectus, catalogues, etc.) émanant de la société PRESTAVPC, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant du Client et dérogeant aux présentes Conditions Générale de Vente sera inopposable à la société PRESTAVPC, sauf acceptation écrite par cette dernière.
Toute tolérance de la société PRESTAVPC au regard de l’exécution par le Client de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes restant pleinement en vigueur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Prestavpc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Prestavpc jusqu'au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Commandes

La passation d’une commande n’aura d’effet pour la société PRESTAVPC qu’après acceptation par elle de la commande concernée et par son enregistrement informatique sans réserve. Une confirmation par mail sera systématiquement adressée au Client. Le client ne pourra en aucun cas céder le bénéfice d’une Commande sans l’accord préalable écrit de la société PRESTAVPC.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont ceux du transporteur utilisé lors de la commande. Prestavpc ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Dans le cas d'un envoi via Colissimo, les délais habituels sont de 2-4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
La participation aux frais de livraison est de 3,90 € pour la France Métropolitaine et de 7,90 € pour l'Union Européenne et 9,90 € pour les DOM-TOM. Les frais de port sont offerts à partir de 70 € d'achat pour la France Metropolitaine et 90 € pour l'Union Européenne et les DOM-TOM.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au délà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés. En cas de colis endommagé ou ouvert, vous devez refusé le colis ou émettre une réserve auprès du transporteur et nous en informer.

Délais de livraison

Les délais de toute Commande sont donnés à titre indicatif. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou dommages et intérêts au bénéfice du Client. En outre, en cas de retard dû à des événements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de la société PRESTAVPC, ou indépendant de sa volonté, notamment, et sans que cette liste soit nominative, les incendies, inondations, actes de restrictions des autorités gouvernementales, pénurie ou manque de moyens de transport ou d’approvisionnement en matière ou composants affectant la société PRESTAVPC, ses fournisseurs, sous traitants ou façonniers, etc., arrêts de travail, grèves ou lock-out survenant dans les locaux de la société PRESTAVPC ou dans ceux des ses fournisseurs ou façonniers, etc., la société PRESTAVPC pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser au Client, ni retenue, ni annulation de Commande de la part du client, étant entendu que la société PRESTAVPC tiendra le Client pleinement informé de la survenance et de l’évolution de tous évènements, circonstance et autres causes ci-dessus visées.

Paiements

Les modes de paiement acceptés lors du processus de commande sont la carte bancaire (via l'intermédiaire de paiement Paybox), le compte Paypal ou le virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, seule une demande d'autorisation est effectuée. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Dans le cas d'un paiement par compte Paypal, le transfert de votre compte Paypal vers celui de la société Prestavpc est effectué à la commande. En cas d'annulation de commande, le crédit reste sur votre compte. Veuillez faire la demande via le formulaire de contact pour un remboursement.
Dans le cas d'un paiement par virement, votre commande ne sera traitée et expédiée qu'après réception de votre virement. Les délais bancaires de ce virement ne pourraient en aucun cas être imputés à la société Prestavpc.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Satisfait ou remboursé

Satisfait ou remboursé jusqu'à 15 jours à partir de la date de la commande. Sous réserve que le produit soit retourné dans sa boite d'origine non altérée (hormis le sachet plastique le protégeant) et sous réserve d'une utilisation raisonnable du produit (poids > 120 gr). Les frais de retour restant à votre charge.

Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Au cours du traitement de votre commande, elles sont transmises aux sociétés qui sont chargées de l’exécution du paiement, de la préparation et de la livraison. En aucun cas ces sociétés n'en font d'autres exploitations que celle que la société Prestavpc leur demande. Ces informations et données sont également conservées par Prestavpc à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Réserve de propriété

Nonobstant les dispositions ci-dessus relatives au transfert des risques, le transfert de la propriété des produits est subordonné au paiement intégral de leur prix et leurs accessoires. En cas de non-paiement, la société PRESTAVPC aura le droit de reprendre les produits aux risques, périls et frais du Client, et ce, quarante-huit (48) heures après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à s’exécuter, contenant mention de l’intention d’user de la présente clause, et restée sans effet. La présente clause de propriété restera en vigueur au regard de tout produit, jusqu'à la date à laquelle le prix du produit concerné et ses accessoires, y compris, s’il en est, les intérêts de retard, auront été intégralement payés, date à laquelle elle sera considérée comme levée. Le Client s’engage à porter la présente clause de réserve de propriété à la connaissance de toutes personnes auxquelles il sera utile ou nécessaire de le faire pour préserver son plein effet et les intérêts de la société PRESTAVPC. Le Client s’engage, jusqu'à la levée de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions visées ci-dessus, à couvrir les produits concernés contre les risques nés à compter de leur livraison. L’exercice par la société PRESTAVPC de la revendication des produits en application de la présente clause entraînera de plein droit résiliation de la commande et l’application de la clause résolutoire figurant à l’article « Paiement – Retards » ci-dessus.

Réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez nous contactez en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse Prestavpc, 33 rue Traversière, 75012 Paris.

Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumissent au droit Français. Toute contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou toute commande en général seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société PRESTAVPC.